France · Question · Question écrite
14837
Question 14837 — cours d'eau, étangs et lacs
Introduced
6 February 2024
Last action
6 February 2024 · Question
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Discovery layer
Source updated
6 February 2024
Summary
Mme Annick Cousin attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la nécessité d'un assouplissement des règles qui régissent le dragage en rivière. En effet, les risques d'inondations et de débordements des rivières sont devenus des préoccupations majeures, notamment à la suite des terribles inondations dans le Pas-de-Calais. Le département de Mme la députée, le Lot-et-Garonne, fait face à une abondance d'eau inédite en vallée du Lot en ce début de 2024. Comment le Gouvernement envisage-t-il d'harmoniser la gestion nécessaire des voies navigables, en particulier le dragage en rivière, avec la protection contre les inondations exacerbées par le changement climatique ? Enfin, elle lui demande s'il envisage des ajustements dans les règles régissant le dragage pour prendre en compte ces nouveaux défis tout en préservant l'équilibre écologique des écosystèmes aquatiques.
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Timeline
6 February 2024
Question
Source: dateQuestion
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- Annick Cousin · auteur
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/questions/QANR5L16QE14837
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L16QE14837
- france · QANR5L16QE14837 · source updated 6 February 2024