Question 14846 — enseignement

Summary

M. Alexis Corbière attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la dégradation de la médecine scolaire dans le département de Seine-Saint-Denis. La Seine-Saint-Denis connaît une situation de défaillance grave et documentée de sa médecine scolaire, qui constitue une rupture d'égalité manifeste et une violation des obligations légales de l'État. Les chiffres sont accablants. En 2023, selon le rapport d'information des députés Christine Decodts et Stéphane Peu, sur les 50 postes de médecins scolaires prévus dans le département, seuls 17 étaient effectivement pourvus. Ces dernières années, la situation n'a cessé d'empirer : en 2025, la FCPE chiffrait une moyenne d'une infirmière pour 2 000 élèves dans le département du 93. Des villes entières, comme Montreuil, sont dépourvues de tout médecin scolaire depuis plusieurs années. Loin de répondre aux alertes des syndicats, le Gouvernement poursuit une logique comptable et portait, encore à la rentrée 2025, la suppression de 12 postes d'infirmiers scolaires à temps plein pour la rentrée suivante. Les conséquences de cette politique sont directement subies par les élèves. L'article L. 541-1 du code de l'éducation rend pourtant obligatoire la visite médicale à six ans, destinée au dépistage des troubles du langage et de l'apprentissage. Or en Seine-Saint-Denis, seuls 10 % des enfants bénéficient de cette visite, contre 20 % à l'échelle nationale, elle-même très insuffisante. Des myopies sont découvertes en CM1, des dyspraxies en quatrième, des déficiences auditives en sixième. Les projets d'accueil individualisé ne sont plus visés par aucun médecin. Le code de l'éducation nationale n'est, en l'état, tout simplement pas appliqué. Dans l'un des départements les plus pauvres de France, cette situation aggrave des inégalités territoriales déjà profondes : 25 % des habitants du département n'ont pas de médecin traitant, le taux d'équipement médico-social y est trois fois inférieur à la moyenne nationale et l'offre de soins pour les personnes en situation de handicap quatre fois moindre. Or l'école publique représente souvent le seul filet de santé accessible pour ces familles. Cette situation d'abandon est d'autant plus incompréhensible que le Gouvernement a pourtant fait de la santé mentale une priorité nationale depuis 2025 et le ministère de l'éducation nationale affiche l'objectif de 100 % de visites médicales des élèves de 6 ans. Aussi, il lui demande quelles mesures concrètes et calendriées le Gouvernement entend prendre pour pourvoir l'intégralité des postes vacants de médecins et d'infirmiers scolaires en Seine-Saint-Denis, garantir l'effectivité de la visite médicale obligatoire à six ans prévue par l'article L. 541-1 du code de l'éducation et mettre fin à la rupture d'égalité que subit ce département en matière de santé scolaire.

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1. 5 May 2026

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