Question 14850 — enseignement maternel et primaire

Summary

Mme Claire Marais-Beuil attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les fermetures de classes en milieu rural. En milieu rural il y a des RPI (regroupements pédagogiques intercommunaux) dans lesquels on rencontre un problème de sécurité lorsqu'il y a une fermeture de classe qui réduit le nombre de professeurs des écoles de trois à deux. Dans la circonscription de Mme la députée, il y a l'exemple d'une enseignante qui se retrouverait contrainte d'accueillir seule plus de 45 élèves en cas d'absence imprévue de sa collègue. Le problème n'est pas la loi n° 2008-790 du 20/08/2008 qui garantit le droit d'accueil des élèves mais bien la fermeture de classe qui empêche l'école d'assurer la sécurité des élèves dans cette situation. En effet, en dehors de l'impossibilité de proposer des activités pédagogiques pertinentes pour six niveaux (puisque dans la ruralité des classes à triple niveaux existent), il y a un risque pour la sécurité des élèves dans des établissements qui n'ont pas de salles suffisamment grandes ou aménagées pour l'accueil d'un grand groupe d'élèves ou par l'impossibilité pour un professeur d'être présent à deux endroits en même temps pour surveiller deux groupes d'enfants. C'est une problématique liée au milieu rural puisque, en milieu urbain, il est plus facile de trouver du personnel pour accueillir des élèves en cas d'absence imprévue ou alors plus facile de disperser les élèves dans différentes classes. Le milieu rural ne peut pas proposer d'alternative rapide au moment du constat de l'absence d'un professeur des écoles. En conséquence, elle lui demande s'il compte poser l'impossibilité de fermeture de classe en milieu rural dans un RPI si cela réduit le nombre de professeurs de trois à deux sur un site au regard des effectifs et des risques encourus pour la sécurité des élèves.

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1. 5 May 2026

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