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France · Question · Question écrite

14853

Question 14853 — enseignement secondaire

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

5 May 2026

Last action

5 May 2026 · Question

Status

posée

Sponsors

—

Subjects

Education

Source updated

5 May 2026

Education

Summary

M. Stéphane Peu interroge M. le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sur l'anonymisation des lycées d'origine des élèves sur la plateforme Parcoursup. Il est largement documenté que les inégalités sociales se manifestent dès les premières années de scolarité et influencent profondément les trajectoires éducatives jusqu'à l'accès à l'enseignement supérieur. Si Parcoursup ne peut effacer à elle seule ces écarts, elle constitue un moment clé où peut s'opérer une forme de sélection sociale. Si certaines informations personnelles comme le nom, l'âge ou l'adresse sont d'ores et déjà anonymes, le nom de l'établissement d'origine demeure visible. Une donnée pourtant susceptible d'introduire des biais dans l'évaluation des candidatures, en fonction de la réputation, de son implantation ou du contexte social des lycées. M. le député avait déjà attiré l'attention du Gouvernement sur ce sujet notamment à l'occasion de deux questions écrites (n° 9609 de la XVIème législature et n° 1443 de la XVIIème législature), dans lesquelles il soulignait déjà la nécessité d'anonymiser les lycées d'origine des élèves, restées à ce jour sans réponse. Cette proposition, qui s'inscrivait dans la continuité des recommandations formulées dès 2019 par le Défenseur des droits et en 2020 par la Cour des comptes, préconisait déjà l'anonymisation du lycée d'origine afin de garantir une plus grande équité de traitement entre les candidats. Un récent rapport parlementaire issu d'une mission flash sur Parcoursup présenté le 17 février 2026 en commission des affaires culturelles et de l'éducation souligne à nouveau la nécessité d'anonymiser les lycées d'origine des élèves. Les rapporteurs relèvent ainsi que « des acteurs, principalement les fédérations de parents d'élèves et les organisations professionnelles d'enseignants, demandent sa suppression, considérant que la mention du lycée d'origine introduit un risque de biais discriminatoire dans l'étude des dossiers par les CEV » et formulent donc la proposition de « supprimer la mention du lycée d'origine dans les éléments du dossier communiqué aux formations ». Il insiste sur la nécessité de renforcer l'égalité de traitement entre les candidats. Il souhaite donc savoir si le Gouvernement envisage enfin d'engager des travaux en ce sens. Le cas échéant, il lui demande de préciser de quelle manière et dans quel calendrier.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

  1. 5 May 2026

    Question

    Source: dateQuestion

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