Question 14877 — disabled

Summary

La trajectoire fixée pour MaPrimeAdapt' constitue un effort financier sans précédent en faveur de l'adaptation des logements au vieillissement et au handicap. Avec un budget de 263 millions d'euros dès 2024, la création de MaPrimeAdapt' représente une hausse de 32 % du budget consacré au financement public national des travaux d'adaptation. En 2027, 348 millions d'euros seront consacrés à MPA' – soit une hausse de 75 % par rapport à 2023. De plus, le budget consacré à MPA' ne représente pas la totalité du financement public des travaux d'adaptation; de très nombreuses collectivités territoriales proposent des aides venant en complément de MPA'. MPA' est une aide à la pierre, qui a donc vocation à toucher au bâti. Cependant, elle est bien attachée à la personne: un ménage peut faire plusieurs demandes d'aide MPA' au cours de sa vie, pour un même housing ou pour un housing différent. De plus, une fois l'aide obtenue, celle-ci peut être utilisée en plusieurs fois, dans le cadre d'une perte d'autonomie progressive. L'accompagnement du ménage par un assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO) est obligatoire pour chaque demande d'aide et pris en charge dans MPA'. Il est chargé de faciliter les démarches du demandeur depuis la création de son dossier de demande d'aide jusqu'à son versement, en passant par la réalisation du diagnostic du housing, la recherche d'artisans et le conseil à la réception des travaux. Pour les situations les plus urgentes, comme les sorties d'hospitalisation par exemple, un circuit prioritaire de traitement des dossiers a été mis en place afin que les services de l'Anah instruisent ces dossiers en priorité. L'AMO a aussi pour mission d'orienter le ménage vers le département ou sa caisse de retraite s'il constate certaines difficultés (isolement, dénutrition, syndrome de Diogène…) lors de sa visite à domicile. Le ménage pourra alors être pris en charge par le conseil départemental (qui verse l'allocation personnalisée d'autonomie) ou par sa caisse de retraite (qui finance des aides à domicile). Dans le cas où l'AMO constate un besoin complémentaire touchant au housing (rénovation énergétique, insalubrité), il adresse le ménage vers l'un des 600 espaces conseil France Rénov' afin de bénéficier des aides de l'Anah relatives à l'efficacité énergétique ou régler les problèmes d'insalubrité de son housing. Dans le cas de l'insalubrité, l'AMO a en plus un devoir de signalement aux services municipaux.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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