M. Emmanuel Mandon attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la prolifération préoccupante des moustiques et plus particulièrement du moustique tigre ( Aedes albopictus ) sur l'ensemble du territoire métropolitain. Certains départements sont plus particulièrement touchés, comme c'est le cas en région Auvergne-Rhône-Alpes, au point que cette situation affecte le quotidien d'une partie non négligeable de la population, laquelle exprime légitimement ses inquiétudes compte tenu des risques sanitaires. Bien que le bilan provisoire de la saison estivale 2026, selon des données parcellaires récoltées à ce jour, montre un relatif ralentissement de l'extension des zones infestées par les moustiques en raison de la forte sécheresse de cet été, le retour des pluies en septembre conjugué à la persistance de la chaleur estivale fait redouter aux habitants concernés une recrudescence possible du phénomène. Face à ce nouveau contexte, le renforcement des campagnes nationales d'information et de prévention, notamment sur les gestes permettant de limiter la prolifération du moustique tigre et l'accompagnement des collectivités territoriales dans la surveillance et le traitement des espaces publics susceptibles de favoriser son développement apparaissent indispensables. Il observe que l'action sanitaire conduite dans le cadre du maillage territorial des agences régionales de santé (ARS) ainsi que diverses initiatives prises individuellement par des collectivités territoriales se traduisent prioritairement par des opérations de démoustication ciblées qui peuvent être mises en œuvre dans des zones limitées autour de la présence de malades atteints des virus de la dengue ou du chikungunya et dans le but de limiter les risques de transmission. Il semble que ces opérations soient efficaces et constituent une réponse adaptée. Cela suppose l'implication de nombreux acteurs locaux, par une vigilance accrue et plus largement une réelle prise de conscience des populations. Toutefois, ces interventions, qui restent ponctuelles, peuvent paraître insuffisantes face à un phénomène d'ampleur désormais durable du fait de la sédentarité confirmée du moustique tigre. Aussi, il lui demande de lui préciser si le Gouvernement envisage de renforcer la stratégie nationale globale de protection des populations, associant l'État, les agences régionales de santé et les collectivités territoriales, notamment les actions opérationnelles de proximité à la hauteur des enjeux sanitaires présents et à venir.

Question· Question écrite17280open

Question 17280 — énergie et carburants

France · National Assembly · 28 July 2026

M. Emmanuel Mandon attire l'attention de M. le ministre des transports sur les difficultés des acteurs locaux pour adapter les besoins en bornes de recharge électrique sur leur territoire. En vertu de la loi LOM, depuis le 1er janvier 2025, tous les bâtiments ouverts au public disposant d'un parking de plus de vingt places doivent mettre à disposition des bornes de recharge. Concrètement : les bâtiments tertiaires et parkings d'entreprise doivent avoir au moins une borne pour 20 places - dans les parkings ouverts au public, une borne doit être installée pour au moins 5 % des places. Or le taux de remplissage des parkings est bien souvent proche de 100 % (en particulier pour les aires de co-voiturage), ce qui rend l'obligation d'un point de charge par tranche de vingt emplacements difficile à mettre en œuvre. Par ailleurs, en absence de données objectives, de connaissances sur les usages et des besoins locaux, l'arbitrage est rendu difficile Lorsqu'un conflit d'intérêt général se pose tel que celui-ci, entre co-voiturage et développement des bornes électriques, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il envisage de produire un document-cadre d'aide à la décision pour éclairer les élus et faciliter la mise en œuvre de la loi.

Amendment· Amendement1110rejected