Skip to content
PoliticalRepoPoliticalRepo

France · Question · Question écrite

14885

Question 14885 — lieux de privation de liberté

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

5 May 2026

Last action

5 May 2026 · Question

Status

posée

Sponsors

—

Subjects

Labour

Source updated

5 May 2026

Labour

Summary

M. Lionel Tivoli attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la dégradation alarmante des conditions de travail et de sécurité au sein de la maison d'arrêt de Grasse. À l'occasion d'une rencontre récente avec les personnels pénitentiaires de cet établissement, des témoignages et des données chiffrées ont mis en lumière une gestion défaillante de l'établissement. Alors qu'au sein de celui-ci sont organisées des activités socioculturelles telles que des ateliers « Toque Chef », des représentations de funambules ou des spectacles de type One Man Show , les fondamentaux de la sécurité et du soutien aux agents ne sont plus assurés. L'établissement subit une surpopulation carcérale critique, affichant un taux d'occupation de 132 %, soit 752 détenus pour une capacité de 571 places. Cette tension permanente s'exerce sur un corps de surveillants largement sous-dimensionné : le taux d'occupation des postes plafonne à 85 %, avec seulement 146 effectifs réels pour 169 théoriques. Ce déficit de personnels est en réalité bien plus sévère si l'on considère les indisponibilités liées aux maladies, aux accidents du travail ou aux détachements. L'abandon psychologique des agents est également une difficulté majeure. Alors que deux postes de psychologues du personnel sont budgétés, aucun n'est actuellement pourvu. Dans un contexte où les agressions verbales et les intimidations se banalisent, cette absence de soutien est inadmissible. En outre, les personnels déplorent un manque total de suivi des plaintes déposées à la suite d'agressions subies en service, ce qui alimente un sentiment d'impunité délétère au sein de la détention. En conséquence, il lui demande quelles mesures d'urgence il entend mettre en œuvre pour combler les vacances de postes, garantir un soutien psychologique effectif aux personnels et assurer une réponse pénale ferme et systématique pour chaque outrage ou agression subis par les agents de la maison d'arrêt de Grasse.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

  1. 5 May 2026

    Question

    Source: dateQuestion

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

1 official file

Reading translation

Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.

On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.

Sponsors

Related records

No cross-record relationships stored yet.

Sources

PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.