Question 14890 — lieux de privation de liberté

Summary

M. Yoann Gillet attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation particulièrement préoccupante de la maison d'arrêt de Nîmes, qui connaît aujourd'hui une surpopulation carcérale alarmante. Avec près de 774 détenus pour seulement 341 places, soit un taux d'occupation avoisinant les 250 %, cet établissement illustre de manière criante la crise que traverse le système pénitentiaire français. Cette situation se traduit concrètement par la présence de nombreux matelas au sol, une dégradation des conditions de détention et une tension permanente au sein de l'établissement. Parallèlement, les personnels pénitentiaires dénoncent un manque structurel d'effectifs, les contraignant à des rappels réguliers sur leurs jours de repos et à des conditions de travail particulièrement dégradées. Cette situation fait peser un risque réel tant sur leur sécurité que sur celle des détenus. Si la construction d'un nouvel établissement pénitentiaire dans le département a été annoncée, sa mise en service à l'horizon 2030 apparaît insuffisante au regard de l'urgence actuelle. Dans ce contexte, il lui demande si le Gouvernement entend prendre des mesures immédiates pour faire face à la surpopulation carcérale dans la maison d'arrêt de Nîmes, notamment en matière de renforcement des effectifs et de désengorgement des établissements. Il alerte, par ailleurs, sur le manque de places en détention sur l'ensemble du territoire national et rappelle au Gouvernement que le Rassemblement National a fait des propositions concrètes pour libérer du foncier pour la construction de prisons. Il souhaite connaître sa position à ce sujet.

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1. 5 May 2026

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