Question 14893 — sécurité des biens et des personnes

Summary

M. Fabien Matras attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la question de la reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires au sein des équipes de direction des SDIS. Le modèle de sécurité civile français repose sur le volontariat. Acteurs essentiels qui exercent les mêmes activités que les sapeurs-pompiers professionnels, les volontaires contribuent par leur engagement à la construction d'une société fondée sur la solidarité. En effet, 194 000 des sapeurs-pompiers sont des volontaires et exercent quotidiennement aux côtés des 40 600 professionnels et 12 000 militaires. Dans de nombreux départements, la majorité des centres d'interventions et de secours fonctionnent grâce à un effectif exclusivement composé de volontaires. Pour autant, les sapeurs-pompiers volontaires sont peu représentés dans les équipes de direction des SDIS. Face à ce constat, la mesure 18 de l'engagement national pour le volontariat, lancée en octobre 2013 par le Président de la République, prévoyait de mieux reconnaître la place des volontaires dans les encadrements des services d'incendie et de secours. Pour cela, il a été proposé de nommer au moins un sapeur-pompier volontaire (SPV) au grade d'officier supérieur, ce qui est depuis prévu par le décret n° 2016-955 du 11 juillet 2016 modifiant l'article R. 1424-19 du code général des collectivités territoriales. Néanmoins, au 31 décembre 2016, seuls 34 SDIS avait procédé à cette nomination. Ce constat est d'autant plus regrettable qu'il arrive souvent que les services en charge du volontariat dans les SDIS soient dirigés par des sapeurs-pompiers professionnels alors qu'il serait un symbole fort de reconnaissance envers les volontaires que de nommer l'un d'eux à la direction de ces services. Ainsi, il l'interroge sur d'éventuelles mesures incitatives qui permettraient de convaincre les SDIS restant de procéder à cette nomination.

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1. 11 April 2018

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