Question 14911 — sécurité routière

Summary

Mme Valérie Beauvais attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la destination de l'excédent de recettes générées par les amendes sanctionnant le non-respect de l'abaissement de la limitation de la vitesse à 80km/h sur le réseau secondaire. Lors du comité interministériel du 9 janvier 2018, il a été déclaré que cet excédent doit être versé à des « établissements qui participent à la reconstruction des blessés », et cette volonté a, notamment, été réaffirmée le 2 juillet 2018. Il semblerait toutefois que seule une fraction de ce produit soit en réalité redirigée vers ces hôpitaux. En conséquence, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les modalités pratiques de cette allocation de crédits, et notamment les sommes concernées ainsi que le fléchage précis.

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1. 11 April 2018

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  text · FR · 11 April 2018

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