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France · Question · Question écrite

14914

Question 14914 — outre-mer

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

6 February 2024

Last action

6 February 2024 · Question

Status

posée

Sponsors

—

Subjects

Discovery layer

Source updated

6 February 2024

Summary

M. Tematai Le Gayic appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique de Maohi nui, actuelle Polynésie française. Les données sur le sujet sont introuvables. Or, dans le Pacifique, un opérateur nommé Tongasat, créé en 1987, est chargé de la gestion des satellites en orbite au-dessus du Royaume de Tonga. Maohi nui a un territoire qui est aussi grand que l'Europe. Il lui demande s'il existe des redevances ou autres types de prélèvement liés à l'occupation par un satellite de l'espace extra-atmosphérique de Maohi nui. Le cas échéant, il lui demande de préciser le nombre de satellites en orbite dans l'espace extra-atmosphérique de Maohi nui, le montant annuel de ces redevances et le calcul permettant de fixer le montant de ces redevances. Il lui demande s'il existe des redevances ou prélèvements autres que ceux liés à l'occupation par un satellite de l'espace extra-atmosphérique de Maohi nui.

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Timeline

  1. 6 February 2024

    Question

    Source: dateQuestion

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