Question 14920 — travail

Summary

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la nécessité d'accroître le pouvoir d'achat d'un nombre important de salariés qui parviennent trop difficilement à faire face aux dépenses contraintes. Dès lors qu'une marge de manœuvre budgétaire apparaîtrait, il souhaiterait que soit mis en place dès le 1er janvier 2019 la détaxation des heures supplémentaires. À un moment où de nombreux secteurs économiques ont une importante charge de travail, cette décision serait un moyen d'accroître l'activité économique en France tout en accroissant immédiatement le pouvoir d'achat des salariés. Il souhaite connaître la position du Gouvernement sur le sujet.

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Timeline

1. 11 April 2018

   Question

   Source: dateQuestion

2. 5 April 2019

   Réponse

   L'article 2 de la loi n° 2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d'urgence économiques et sociales prévoit que les rémunérations des salariés perçues au titre de la réalisation d'heures supplémentaires ou complémentaires de travail sont, à compter du 1er janvier 2019, exonérées de cotisations salariales et, dans la limite de 5 000 euros par an, d'impôt sur le revenu. Cette réforme, qui s'inscrit pleinement dans l'objectif du Gouvernement d'améliorer le pouvoir d'achat des salariés et l'attractivité du travail, permet de répondre pleinement aux préoccupations de l'auteur de cette question.

   Source: dateReponse

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• Réponse

  text · FR · 5 April 2019

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• Question

  text · FR · 11 April 2018

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• Jean-Luc Warsmann · auteur

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