Question 14922 — administration

Summary

Mme Bérangère Abba attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le devenir des trésoreries rurales, notamment celles de Bourbonne-les-Bains, Bourmont, Nogent et Wassy qu'il a récemment décidé de maintenir après concertation avec les élus de Haute-Marne. Le réseau de la DGFIP évolue du fait de la transformation des missions et des évolutions technologiques connues par l'administration. Il s'adapte également aux changements de comportements et d'usages des particuliers comme des collectivités induits par les nouvelles technologies. Lors de l'annonce du maintien des trésoreries haut-marnaises, le ministre de l'action et des comptes publics souhaitait réexaminer de manière plus globale l'implantation du réseau de la DGFIP afin de mieux tenir compte des objectifs d'aménagement et d'équilibre des territoires selon le principe de « déconcentration de proximité ». Ce principe vise à redistribuer l'implantation du réseau de la DGFIP, à l'échelle nationale comme à l'échelle locale, des métropoles et chefs-lieux de département, vers les zones plus rurales, en veillant à préserver la meilleure accessibilité des services publics pour les Français. Elle lui demande quelles dispositions concrètes sont envisagées pour appliquer ce principe de « déconcentration de proximité » et comment les personnels de ces trésoreries, les usagers et les élus peuvent être associés à cette réflexion d'ensemble et à une expérimentation locale.

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