Question 14925 — administration

Summary

M. Paul Molac attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le caractère parfois chronophage des enquêtes statistiques obligatoires envoyées aux entrepreneurs. Ces enquêtes visent un but d'intérêt général d'efficacité des politiques publiques de développement durable et demandent des réponses précises et techniques. Cependant, un certain nombre d'entrepreneurs sont désemparés devant l'importance de la tâche en termes de temps. Aussi, il lui demande quelles mesures il envisage de prendre afin d'aider et d'accompagner les entrepreneurs dans cette obligation, en proposant par exemple aux PME les mesures de simplification administrative prévues pour les TPE.

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1. 11 November 2018

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  text · FR · 11 November 2018

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  text · FR · 11 November 2018

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