Question 14928 — religions et cultes

Summary

Mme Marine Hamelet appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les suites données au rapport intitulé « Frères musulmans et islamisme politique en France », publié en mai 2025 sous l'autorité de son ministère et plus particulièrement sur la situation de l'association Secours islamique France (« SIF »). Ce rapport, fruit d'une évaluation conduite au premier semestre 2024 sur la base d'un travail de revue de la littérature académique, d'auditions d'universitaires français et internationaux, de déplacements de terrain et d'échanges avec les administrations impliquées, dresse un état des lieux particulièrement documenté de l'implantation et des stratégies de la mouvance des Frères musulmans en France. Le SIF y est mentionné à plusieurs reprises. Le rapport indique notamment que cette association a été « historiquement l'émanation d'Islamic Relief, ONG à vocation sociale et humanitaire », présentée par le rapport comme relevant du mouvement des Frères musulmans et qu'elle a « longtemps été dirigée par des figures de la mouvance frériste avant de s'en émanciper progressivement ». Le rapport signale par ailleurs que le SIF a « organisé autour de son activité sociale en France des structures satellites parmi lesquelles un fonds de dotation et trois sociétés civiles immobilières » et qu'il « reçoit des financements de l'État, de l'AFD et de l'UE ». Ces constats, émanant des services placés sous l'autorité du ministère de l'intérieur, ont été rendus publics et engagent l'État. Or à la suite d'une audition de M. Christophe Lecourtier devant la Commission des affaires étrangères en date du 8 avril 2026, le SIF a rédigé un communiqué de presse et a personnellement saisi Mme la députée, par courrier du 17 avril 2026. L'organisme y conteste la véracité des éléments le concernant et sollicite une rectification écrite du ministère qui, selon ses affirmations, ne lui aurait toujours pas été délivrée. Compte tenu de l'importance des financements publics, nationaux et européens, dont bénéficie le SIF, ainsi que des théâtres d'opérations sensibles sur lesquels il intervient, la cohérence de l'action de l'État commande que les constats du rapport soient assumés ou corrigés, sans entretenir d'ambiguïté. En conséquence, elle lui demande s'il confirme, sans réserve, l'ensemble des constats relatifs au Secours islamique France figurant dans le rapport de mai 2025, en particulier ceux relatifs à son origine frériste, à la persistance, jusqu'à une période récente, de figures de la mouvance dans sa direction, ainsi qu'à l'organisation de structures satellites (fonds de dotation et sociétés civiles immobilières). Dans l'affirmative, elle lui demande quelles mesures concrètes ont été prises ou sont envisagées pour tirer les conséquences administratives, financières et opérationnelles de ces constats ; si un audit indépendant des flux financiers de l'association et de ses structures satellites a été diligenté et si une concertation interministérielle a été organisée avec le ministère de l'Europe et des affaires étrangères, le ministère chargé de l'économie et l'AFD afin de mettre en cohérence l'action de l'État. À défaut de mesures, elle lui demande sur quels fondements il considère que les constats publiés en mai 2025 ne justifient pas, à ce stade, de conséquences pratiques et, plus généralement, quelles ont été, à ce jour, les suites concrètes données au rapport « Frères musulmans et islamisme politique en France ».

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1. 5 May 2026

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