Skip to content
PoliticalRepoPoliticalRepo

France · Question · Question écrite

14936

Question 14936 — animaux

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

11 November 2018

Last action

11 November 2018 · Question

Status

posée

Sponsors

—

Subjects

Agriculture, Labour

Source updated

11 November 2018

Agriculture · Labour

Summary

M. Stéphane Viry attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation au titre des dégâts causés par les sangliers dans les parcelles exploitées par les exploitants agricoles. En effet, à titre d'exemple, sur une parcelle de 3 hectares à Mossoux, un rapport d'expert établit des dommages à hauteur de 2,5 hectares. Cela étant, aucune indemnisation n'est possible dans la mesure où il n'y a pas de perte de récolte avérée, alors que de toute évidence, cette parcelle ne pourra être exploitée de manière convenable en 2019. Cet exemple est loin de représenter un cas isolé : le tour de prairies réalisé indique que cette situation préoccupante impacte toutes les pâtures du secteur de Mossoux et bien au-delà de très nombreuses parcelles dans les Vosges et dans le reste de la France. En ajoutant l'intense épisode de sécheresse, les agriculteurs impactés par les dégâts causés par les sangliers disposeront de moins de fourrages, et mettront plus de temps pour faner et collecter l'herbe, provoquant de grandes difficultés pour nourrir les élevages. Dans un contexte déjà difficile, cette nouvelle épreuve amène les agriculteurs concernés à douter de l'avenir de leurs exploitations, alors même qu'ils ne veulent pas vivre de subsides, mais de leur travail. En conséquence, il semble que c'est la population de sangliers qu'il convient de réguler dans la zone, et c'est pourquoi il lui semblerait opportun que les règlements relatifs à la chasse puissent prendre en compte cette situation qui se dégrade de manière inédite, au travers du schéma départemental de gestion cynégétique. Dans ce cadre, il souhaiterait qu'il lui indique ce que le Gouvernement envisage d'entreprendre afin de tendre vers un équilibre agro-cynégétique permettant de rendre compatibles, d'une part, la présence durable d'une faune sauvage riche et variée et, d'autre part, la pérennité et la rentabilité économique des activités agricoles et sylvicoles.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

  1. 11 November 2018

    Question

    Source: dateQuestion

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

2 official files

Sponsors

Related records

No cross-record relationships stored yet.

Sources

PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.