France · Question · Question écrite
14937
Question 14937 — animaux
Introduced
11 November 2018
Last action
11 November 2018 · Question
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Agriculture
Source updated
11 November 2018
Summary
Mme Caroline Janvier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la mise en place d'un étiquetage des produits en fonction du bien-être animal. Aujourd'hui, un grand nombre de Français ont une préoccupation en commun, celle du bien-être animal. En effet, un eurobaromètre de 2016 commandé par la Commission européenne pointait déjà cette inquiétude puisque 72 % des Français souhaitent, à l'occasion de cette interrogation, avoir accès à plus d'informations sur les conditions dans lesquelles les animaux sont traités avant de finir dans leurs assiettes. Le monde de la grande distribution ouvre la voie à travers l'action du groupe Casino qui met en place un nouvel étiquetage en partenariat avec des ONG, qui retranscrit les conditions de bien-être animal. Trois organisations indépendantes spécialisées sur le sujet ont travaillé pendant près de deux ans avec le distributeur pour proposer un référentiel assis sur 230 critères. Il prévoit quatre paliers de notation, de A à D en fonction des critères préétablis. Les premiers produits portant cet outil seront disponibles à partir du mois de décembre 2018. Cet engagement n'est évidemment pas le seul mais il a le mérite de poser des bases solides prenant en considération le bien-être des animaux. De plus, l'information est un droit pour le consommateur qui doit pouvoir connaître la manière dont leur nourriture est confectionnée par une meilleure traçabilité des produits. Elle souhaiterait savoir quelles actions le Gouvernement pourrait concevoir pour appuyer cette mesure que les entreprises mettent naturellement en œuvre à la demande des Français.
This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.
Timeline
11 November 2018
Question
Source: dateQuestion
Votes
No vote records are attached yet.
Versions
No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.
Documents
1 official file
Reading translation
Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.
On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.
Question
text · FR · 11 November 2018
Sponsors
- Caroline Janvier · auteur
Related records
No cross-record relationships stored yet.
Sources
PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.
- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE14937
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE14937
- france · QANR5L15QE14937 · source updated 11 November 2018