France · Question · Question écrite
14944
Question 14944 — associations et fondations
Introduced
11 November 2018
Last action
11 November 2018 · Question
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Budget
Source updated
11 November 2018
Summary
Mme Barbara Pompili appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des associations organisatrices de fêtes et spectacles historiques face aux frais liés à la sécurité de leurs évènements. Dans une circulaire du 15 mai 2018, le ministre de l'intérieur avait rappelé les règles légales et réglementaires en vigueur pour la facturation des services d'ordres. Cette dernière avait donné lieu à des difficultés d'interprétation et devait donc faire l'objet d'un bilan d'étape à l'automne 2018. Certaines des associations concernées font état d'un budget sûreté-sécurité en forte hausse, qui met en péril leur capacité à continuer d'organiser des évènements pourtant très importants pour la vie culturelle et auxquels les habitants sont attachés. Elle l'interroge donc sur l'état d'avancement de l'évaluation de ce dispositif et sur les mesures proposées aux associations pour leur permettre de poursuivre leurs activités.
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Timeline
11 November 2018
Question
Source: dateQuestion
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Réponse
text · FR · 11 November 2018
Question
text · FR · 11 November 2018
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Sponsors
- Barbara Pompili · auteur
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Sources
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE14944
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE14944
- france · QANR5L15QE14944 · source updated 11 November 2018