Question 14945 — associations et fondations

Summary

M. Bernard Perrut attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la baisse des dons des Français. En effet les associations caritatives tirent la sonnette d'alarme puisque les dons seraient en forte baisse, environ moins 6,5 % en moyenne sur les six premiers mois de l'année par rapport à 2017. Il semblerait que ce déclin soit lié à plusieurs bouleversements fiscaux comme la hausse de la CSG, les inquiétudes quant au prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, ou la fin de l'impôt sur la fortune Certaines associations sont plus impactées que d'autres, avec une baisse de dons allant jusqu'à moins 24 %. Aussi, il lui demande les intentions du Gouvernement afin d'inciter les Français à poursuivre leur générosité envers les associations et fondations caritatives.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

1. 11 November 2018

   Question

   Source: dateQuestion

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

2 official files

• Réponse

  text · FR · 11 November 2018

  Open at official source

• Question

  text · FR · 11 November 2018

  Open at official source

Sponsors

• Bernard Perrut · auteur

Related records

No cross-record relationships stored yet.