France · Question · Question écrite
14946
Question 14946 — associations et fondations
Introduced
11 November 2018
Last action
11 November 2018 · Question
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Environment, Education
Source updated
11 November 2018
Summary
Mme Patricia Mirallès attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le compte asso et la mise en place d'un guichet véritablement unique pour celles et ceux souhaitant créer une association. Le compte asso constitue un portail regroupant les principales informations à destination du monde associatif et plus particulièrement de celles et ceux qui souhaitent fonder une association. Toutefois, les liens pour effectuer des démarches en ligne sont peu clairs, la question du financement n'est qu'indirectement traitée et le fonds d'aide pour le développement de la vie associative peu exploitable. M. le ministre a récemment évoqué la création d'une plateforme unique dans le cadre de laquelle l'ensemble des démarches pourront être dématérialisées. Elle lui demande à quelle échéance ce portail unique pourra être mis à disposition de celles et ceux qui souhaitent s'engager et comment il compte les associer à l'élaboration de celui-ci.
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Timeline
11 November 2018
Question
Source: dateQuestion
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Réponse
text · FR · 11 November 2018
Question
text · FR · 11 November 2018
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Sponsors
- Patricia Mirallès · auteur
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Sources
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE14946
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE14946
- france · QANR5L15QE14946 · source updated 11 November 2018