Question 14946 — associations and foundations

Summary

Le compte asso est un outil numérique conç pour les associations afin de simplifier leurs démarches administratives. Il s'appuie pour cela sur plusieurs principes: - regrouper un maximum de procédures administratives et de services numériques au sein du même portail; - éviter aux associer de saisir plusieurs fois les mêmes informations administratives (principe du « Dites-le nous une fois »); - faciliter l'accès aux demandes de subvention et simplifier leur saisie et leur suivi jusqu'à la mise en paiement; - offrir aux acteurs de la vie associative (dirigeants notamment pour le moment) des informations utiles et pratiques pour faciliter leurs démarches administratives (chatbot). Le calendrier de déploiement est le suivant: Fonctionnalité Etat/échéance Contraintes/limites Prise de connaissance par les associations des informations dont l'administration dispose et qu'elle n'a plus besoin de saisir une nouvelle fois (issues des bases référentielles RNA et Sirene) Début 2018 En partenariat avec le ministère de l'Intérieur (RNA) et l'Insee (répertoire Sirene) Demande de subvention pour les dispositifs; - FDVA - Partenariat JEP - CNDS - Protection de l'environnement (DREAL PACA) 50 000 dossiers déposés par an. Début 2018 Ouverture progressive aux autres services de l'État et collectivités Validation des heures de bénévolat dans le cadre du Compte d'Engagement Citoyen (CEC), en interface avec le compte bénévole Janvier 2019 Demande d'attribution d'un n° SIRET à l'Insee 2ème semestre 2019 En partenariat avec l'Insee Dématérialisation des comptes-rendus financiers (évaluation des demandes de subvention) fin 2019 Expérimentation de la co-instruction de demandes de subvention avec plusieurs services instructeurs Début 2020 En partenariat avec des conseils régionaux, départementaux, CAF… Généralisation de la demande d'attribution d'un n° SIRET aux autres Centres de Formalités des Entreprises (CFE) et déclaration de modification à tous les CFE Courant 2020 En partenariat avec l'Insee et les autres CFE (URSSAF, infogreffe notamment) Demande de création d'association Courant 2020 En partenariat avec le ministère de l'intérieur, télé-procédure reprise de service-public-asso Unification des déclarations de changement de situation d'une association (au greffe des asscoiations et à l'Insee/CFE) Fin 2020 En partenariat avec le ministère de l'intérieur, l'Insee et les CFE. Une part de la télé-procédure doit être reprise de service-public-asso Répertoire généralisé des subventions en faveur des associations En cours d'expertise Déclaration des appels à la générosité publique En cours d'expertise En partenariat avec le ministère de l'intérieur Publication des comptes au JO + télépaiement En cours d'expertise En partenariat avec la DILA (JO) Le compte asso est l'interface d'un projet plus vaste aimed at développer des services numériques pour simpliifier la vie des associations: le projet SIVA (systèmes d'information pour la vie associative). Outre le compte asso, ce projet contient également les services numériques suivants: - le compte bénévole qui permet à un bénévole de déclarer ses activités de bénévolat dans le cadre du Compte d'engagement citoyen; - le compte mission-CEC, qui permet aux administrations responsables d'une mission éligible au Compte d'engagement citoyen de déposer les fichiers de ses bénéficiaires; - DataAsso, un site grand public dont la vocation est de valoriser les activités des associations, et qui va se développer prochainement en permettant aux associations qui le souhaitent de déclarer leurs activités et leurs lieux d'activités. Le projet SIVA s'appuie sur une gouvernance qui réunit de nombreux acteurs du monde associatif, les administrations partenaires, des éditeurs logiciels. Ensemble, nous agissons pour simplifier les démarches des associations et leur permettre de se développer.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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