Question 14946 — sécurité des biens et des personnes

Summary

M. Lionel Duparay attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les vives inquiétudes des transporteurs sanitaires face aux orientations du « Beauvau de la sécurité civile ». Cette réforme de l'organisation du secours à personne et de l'urgence préhospitalière (UPH) semble aujourd'hui menacer l'équilibre d'un secteur pourtant indispensable à la continuité des soins. Maillon central de la chaîne de secours, les ambulanciers privés assurent une réponse de proximité et de haute technicité. En Saône-et-Loire, leur engagement est massif : en 2025, ils ont réalisé près de 40 000 missions à la demande du SAMU, couvrant ainsi 70 % des besoins de secours à personne du département. Ce rôle de soignant a d'ailleurs été consacré par le décret n° 2022-631 du 22 avril 2022, qui a doté ces professionnels diplômés d'État de compétences techniques d'urgence renforcées. Pourtant, le projet actuel de réorganisation, via la mise en place de contrats territoriaux de secours d'urgence, suscite une profonde incompréhension. En ouvrant largement l'UPH à des associations de sécurité civile ne disposant pas du même niveau de formation médicale, le Gouvernement risque de privilégier une approche purement logistique et sécuritaire au détriment de la qualité des soins et de la sécurité des patients. Cette évolution intervient dans un contexte de fragilité économique extrême pour les entreprises de transport sanitaire, dont la pérennité est menacée par un financement de la garde (RMG) devenu insuffisant et un manque de visibilité sur la gouvernance territoriale. Au regard de ces enjeux, il lui demande si le Gouvernement entend engager une concertation réelle avec les représentants de la profession et les SAMU afin de geler une réforme qui écarte ses principaux acteurs de terrain ; garantir la primauté de la logique médicale dans l'urgence préhospitalière en confortant le rôle de l'ambulancier comme premier intervenant de santé ; répondre à l'urgence économique du secteur par une revalorisation de la rémunération des heures de permanence (RMG) et une actualisation des quotas d'ambulances (AMS) par les ARS. Enfin, il souhaite savoir comment le Gouvernement compte sécuriser durablement la place des ambulanciers privés dans la réponse à l'urgence régulée, dans le respect de l'esprit de l'avenant 10 de la convention nationale de 2020.

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1. 5 May 2026

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