Question 14949 — assurance maladie maternité

Summary

M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences de sa circulaire du 6 mars 2017, relative à la mise sous conditions de ressources du versement des indemnités des frais de transports et d'hébergement versées par la sécurité sociale aux curistes. Depuis l'entrée en vigueur de cette disposition, le plafond de ressources a été fixé à 14 664,38 euros pour un célibataire et 21 996,57 euros pour un couple. Sans remettre en cause le bien-fondé d'une gestion plus rigoureuse des dépenses de santé, il lui fait observer que le seuil très bas de ces plafonds exclut de fait une grande partie des assurés souffrant d'une affection de longue durée, et en particulier les retraités qui sont les plus concernés par les cures thermales. C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir mettre à l'étude un rehaussement de ces plafonds.

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1. 11 November 2018

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