Question 14953 — assurance maladie maternité

Summary

M. Jean-Baptiste Djebbari attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'avenir de l'activité des prestataires de santé à domicile. Le plan santé 2022 présenté en septembre 2018 prévoit fort opportunément le virage ambulatoire. La réussite du développement de ce mode de prise en charge repose notamment sur des prestataires de santé à domicile. Leur activité de coordination fait essentiellement appel à de l'ingénierie logistique génératrice de charges fixes liées aux salaires. La viabilité économique de ces activités est fortement conditionnée par la cotation des actes par l'assurance maladie, qui a diminué lors des deux dernières années. Il souhaite savoir ce qu'il est envisagé à l'avenir pour fiabiliser le modèle économique de ces entreprises qui contribuent à l'accès aux soins en particulier dans les territoires ruraux.

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1. 11 November 2018

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