Question 14955 — audiovisuel et communication

Summary

M. Frédéric Reiss attire l'attention de M. le ministre de la culture sur l'avenir des langues régionales et leur diffusion sur les chaînes du service public de la télévision. La réforme de l'audiovisuel, prévue pour 2019, suscite également de grandes interrogations. À l'heure actuelle, les langues régionales ne disposent que de créneaux horaires réduits sur les chaînes de télévision publique, en comparaison avec leurs voisines européennes. Cette inquiétude semble d'autant plus fondée que le « Rapport au parlement sur l'emploi de la langue française », remis en décembre 2017 par le ministère de la culture, comptabilise pour l'année 2016 seulement 386 heures cumulées de diffusion sur France 3, toutes langues régionales confondues, soit une diminution marquée par rapport à l'année précédente (405 heures). Or la loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision précise dans son article 3 que la société nationale de programme France Télévisions conçoit et diffuse en région des programmes qui contribuent à la connaissance et au rayonnement des territoires et, le cas échéant, à l'expression des langues régionales. Les cahiers des charges de Radio France et de France 3 prévoient également que ces sociétés contribuent à l'expression des langues régionales. Le projet de réforme de l'audiovisuel actuellement engagé pourrait être l'occasion de renforcer les exigences de cette loi. Plus qu'un particularisme local, les langues régionales font partie intégrante du patrimoine culturel français qu'il appartient de sauvegarder par leur pratique et leur transmission aux générations futures. Reconnues par l'article 75-1 de la Constitution, qui dispose que « les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France », les langues régionales, pour ne pas devenir confidentielles ou anecdotiques, méritent une impulsion nouvelle. C'est pourquoi, il lui demande quelles sont ses ambitions en la matière.

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1. 11 November 2018

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