France · Question · Question écrite
14956
Question 14956 — audiovisuel et communication
Introduced
11 November 2018
Last action
11 November 2018 · Question
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Rule of law, Environment, Labour
Source updated
11 November 2018
Rule of law · Environment · Labour
Summary
M. Jean-Luc Lagleize interroge M. le ministre de la culture sur la place de l'occitan et plus largement des langues régionales dans le service public de l'audiovisuel. Force est de constater que la présence de l'occitan et des autres langues régionales, à l'exception du corse, sur les ondes de France Télévisions reste minime. Selon le « Rapport au Parlement sur l'emploi de la langue française », remis en décembre 2017 par le ministère de la culture, seules 50 heures de programmes en langue occitane ont été diffusées en 2016 (contre 70 heures en 2015). Le rapport note également une diminution marquée pour toutes les langues régionales confondues. Pourtant, France Télévisions est tenu, sous le contrôle du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), de respecter les missions de service public inscrites à son cahier des charges, dont l'article 40 prévoit que l'entreprise « veille à ce que, parmi les services qu'elle édite, ceux qui proposent des programmes régionaux et locaux contribuent à l'expression des principales langues régionales parlées ». Par ailleurs, l'article 75-1 de la Constitution de la République française prévoit que « les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France ». Ainsi, la diffusion des langues régionales devrait correspondre à une volonté forte de France Télévisions de valoriser les productions locales et d'accroître le lien de proximité avec les téléspectateurs en tenant compte de leur quotidien et de la richesse des territoires. Les langues régionales faisant partie intégrante du patrimoine culturel français, leur sauvegarde et leur transmission aux générations futures est une véritable nécessité. Le projet de réforme de l'audiovisuel actuellement engagé par le ministère de la culture semble l'occasion de renforcer les exigences de cette loi pour renforcer la vocation régionale de France Télévisions. Ainsi, il souhaiterait connaître sa position sur la place des langues régionales, ainsi que les mesures qu'il entend mettre en œuvre afin de valoriser leur transmission au travers d'un service public audiovisuel de proximité.
This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.
Timeline
11 November 2018
Question
Source: dateQuestion
Votes
No vote records are attached yet.
Versions
No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.
Documents
2 official files
Réponse
text · FR · 11 November 2018
Question
text · FR · 11 November 2018
Sponsors
- Jean-Luc Lagleize · auteur
Related records
No cross-record relationships stored yet.
Sources
PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.
- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE14956
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE14956
- france · QANR5L15QE14956 · source updated 11 November 2018