Question 14957 — audiovisuel et communication

Summary

M. Frédéric Reiss attire l'attention de M. le ministre de la culture sur un rapprochement éventuel entre la Hadopi et le CSA. Il y aurait en effet une certaine pertinence à disposer d'une autorité unique dédiée à la régulation des contenus audiovisuels, quel que soit le média employé pour leur diffusion. Les sujets communs aux deux structures ne manquent pas : protection des publics et des droits d'auteurs, lutte contre le piratage et les contenus haineux. Un rapprochement des deux entités, permettrait de donner plus de légitimité et d'autorité. Il est évident qu'en l'état, une telle fusion n'est pas possible, eu égard notamment au mode de nomination des deux instances. Il faudrait donc engager une réflexion plus globale sur le fonctionnement et les missions de la structure qui aurait vocation à les réunir. Ainsi, il lui demande si une telle évolution est envisageable pour l'avenir.

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1. 11 November 2018

   Question

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• Réponse

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  text · FR · 11 November 2018

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