Question 14962 — urbanisme

Summary

M. Marc Chavent attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur la réduction progressive des prérogatives des maires en matière d'urbanisme. En effet, les différentes réformes territoriales et la complexification normative croissante ont conduit à un transfert significatif des compétences en matière d'urbanisme, notamment à travers les plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUi). Factuellement, les maires se trouvent de plus en plus éloignés des décisions structurantes concernant l'aménagement de leur commune alors même qu'ils en assument les conséquences au quotidien. Dans un contexte où les attentes des Français appellent au pragmatisme et au bon sens, il apparaît essentiel de redonner aux maires des marges de manœuvre effectives en matière d'urbanisme. Aussi, il lui demande si le Gouvernement entend prendre des mesures visant à renforcer le rôle des maires dans l'élaboration et la mise en œuvre des politiques d'urbanisme en simplifiant les normes applicables afin de mieux prendre en compte les réalités locales.

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1. 5 May 2026

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