Question 14977 — animaux

Summary

Mme Sandra Delannoy alerte Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature sur la prolifération particulièrement préoccupante du frelon à pattes jaunes dans le territoire de l'Avesnois, dans le département du Nord. Depuis plusieurs mois, les habitants, apiculteurs, collectivités et acteurs de terrain constatent une présence massive de cette espèce exotique envahissante, dont les conséquences sont désormais bien documentées : destruction des insectes pollinisateurs, affaiblissement des ruchers, atteinte à la biodiversité locale et risques accrus pour la sécurité des personnes. Face à cette situation, plusieurs territoires français ont engagé des campagnes coordonnées de piégeage sélectif et de destruction des nids, associant collectivités, services de secours, associations apicoles et habitants. Dans l'Avesnois également, des initiatives citoyennes se structurent autour du déploiement de pièges dans les communes et chez les particuliers afin de tenter de limiter la prolifération de l'espèce. Le Gouvernement a récemment annoncé le lancement d'un plan national de lutte contre le frelon à pattes jaunes, doté d'une enveloppe annuelle de 3 millions d'euros, ainsi que l'ouverture d'un guichet d'aide destiné notamment aux collectivités et structures mobilisées sur le terrain. Toutefois, de nombreuses interrogations demeurent quant aux modalités concrètes d'accès à ce dispositif, tant pour les particuliers que pour les EPCI et les communes rurales confrontés à des coûts importants de destruction des nids. En conséquence, elle lui demande quelle communication nationale et territoriale sera mise en œuvre afin d'informer les particuliers, les communes et les intercommunalités de l'existence de ce guichet d'aide et des démarches à effectuer pour en bénéficier ; si un dispositif d'accompagnement opérationnel est prévu, notamment sous la forme d'un numéro vert, d'une plateforme nationale de signalement ou d'un guichet départemental unique permettant d'orienter rapidement les habitants ; si les particuliers ayant dû engager des frais de destruction de nids par des professionnels agréés pourront bénéficier d'une prise en charge ou d'un remboursement, total ou partiel, des dépenses engagées et enfin quels moyens spécifiques seront mobilisés dans les territoires fortement touchés, comme l'Avesnois, afin d'assurer une réponse coordonnée entre l'État, les collectivités locales et les acteurs sanitaires et apicoles.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

1. 12 May 2026

   Question

   Source: dateQuestion

2. 9 June 2026

   Réponse

   La problématique du frelon asiatique à pattes jaunes soulève des préoccupations importantes pour la filière apicole et les collectivités auxquelles le gouvernement est particulièrement sensible. Cette espèce exotique envahissante, installée sur notre territoire, suscite également des interrogations quant à ses effets sur la biodiversité, qui demeurent à ce stade, insuffisamment documentés. Le décret n° 2025-1377 du 29 décembre 2025, précisant les modalités d'adoption du plan national et des plans départementaux de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes, a été publié au Journal officiel du 30 décembre 2025. Ce décret a constitué une étape déterminante pour la mise en œuvre opérationnelle de la loi n° 2025-237 du 14 mars 2025. De plus, un projet de plan national de lutte contre le frelon asiatique a été co-construit avec l'ensemble des acteurs impliqués sur cette problématique (représentants des apiculteurs, instituts techniques spécialisés, ONG…). Ce projet de plan a fait l'objet d'une consultation du public et devrait être prochainement publié. Il décline 8 actions, réparties en 3 axes, qui visent notamment : - la coordination de l'action des acteurs ; - des mesures de gestion adaptées aux situations locales ; - le soutien et le développement de la recherche fondamentale et appliquée ; - une classification des départements en fonction de la pression de prédation ; - la publication de plans départementaux ; - des actions de communication auprès de différents acteurs. Le plan a été présenté aux acteurs en amont du lancement de la consultation du public, qui s'est déroulée du 08 au 29 avril 2026. Enfin, afin d'accompagner le lancement de ce plan national de lutte, en 2026, la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature mobilise une enveloppe exceptionnelle de 3 millions d'euros, dont la plus grande partie est dédiée à des actions de lutte contre le frelon asiatique (piégeage, destruction des nids, formation). Le guichet de demandes d'aides est déjà ouvert et est accessible en suivant ce lien : https://aides-territoires.beta.gouv.fr/aides/mise-en-oeuvre-de-la-strategie-ntionale-biodiversite-dans-les-territoires/

   Source: dateReponse

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

2 official files

• Réponse

  text · FR · 9 June 2026

  Open at official source

• Question

  text · FR · 12 May 2026

  Open at official source

  Reading translation

  Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.

  Translate toEN · EnglishNL · DutchDE · GermanES · SpanishIT · ItalianPL · PolishPT · PortugueseSV · SwedishDA · DanishFI · FinnishEL · GreekCS · CzechHU · HungarianRO · RomanianBG · BulgarianHR · CroatianSK · SlovakSL · SlovenianLT · LithuanianLV · LatvianET · EstonianGA · IrishMT · Maltese

  Translate document

  On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.

Sponsors

• Sandra Delannoy · auteur

Related records

No cross-record relationships stored yet.