Question 14988 — enseignement

Summary

Mme Frédérique Tuffnell attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le renforcement du dispositif d'éducation à la sexualité dans les établissements scolaires. Dernièrement, plusieurs mineurs ont subi des agressions sexuelles. Nombre d'entre eux ont déclaré ne pas avoir su comment réagir ou se défendre au moment des actes. L'article L. 312-16 du code de l'éducation, tel que modifié par la loi n° 2016-444 du 13 avril 2016, dispose notamment qu'une information et une éducation à la sexualité sont dispensées dans les écoles, les collèges et lycées, à raison d'au moins trois séances annuelles. Pourtant, en 2016, 25 % des écoles élémentaires, 11 % des lycées et 4 % des collèges ont déclaré n'avoir mis en place aucune action ou séance en matière d'éducation sexuelle. Face à cette carence, elle lui demande si le Gouvernement entend rappeler le caractère obligatoire de ces séances et s'il prévoit de mettre en place un enseignement spécifique afin d'apprendre aux mineurs à réagir en cas d'agression sexuelle.

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1. 11 November 2018

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  text · FR · 11 November 2018

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  text · FR · 11 November 2018

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