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France · Question · Question orale sans débat

15

Question 15 — gens du voyage

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

11 May 2017

Last action

11 May 2017 · Question

Status

posée

Sponsors

—

Subjects

Discovery layer

Source updated

11 May 2017

Summary

Mme Élodie Jacquier-Laforge interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les difficultés rencontrées par la ville de Saint-Cassien-en-Isère, suite aux occupations répétées de plusieurs terrains municipaux par des personnes de la communauté des gens du voyage. Elle connaît plusieurs installations non autorisées, chaque année, de 60 à 80 caravanes. Au-delà de ces occupations illicites, cela engendre de nombreuses dépenses à la charge de la commune : eau utilisée via des raccordements aux bornes incendie, branchements sur les transformateurs électriques qui peuvent être particulièrement dangereux. La mairie fournit des containers pour les déchets et les terrains doivent être remis en état après les départs, toujours à la charge de la commune et de ses contribuables. En l'absence de la mise en place d'un schéma départemental d'accueil pour les gens du voyage, le maire n'a aucun recours, quand bien même, la non mise en place de ce plan est indépendante de sa volonté. Elle lui demande ce qui pourrait concrètement être fait pour mettre fin à cette situation.

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Timeline

  1. 11 May 2017

    Question

    Source: dateQuestion

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