France · Question · Question orale sans débat
15
Question 15 — gens du voyage
Introduced
11 May 2017
Last action
11 May 2017 · Question
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Discovery layer
Source updated
11 May 2017
Summary
Mme Élodie Jacquier-Laforge interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les difficultés rencontrées par la ville de Saint-Cassien-en-Isère, suite aux occupations répétées de plusieurs terrains municipaux par des personnes de la communauté des gens du voyage. Elle connaît plusieurs installations non autorisées, chaque année, de 60 à 80 caravanes. Au-delà de ces occupations illicites, cela engendre de nombreuses dépenses à la charge de la commune : eau utilisée via des raccordements aux bornes incendie, branchements sur les transformateurs électriques qui peuvent être particulièrement dangereux. La mairie fournit des containers pour les déchets et les terrains doivent être remis en état après les départs, toujours à la charge de la commune et de ses contribuables. En l'absence de la mise en place d'un schéma départemental d'accueil pour les gens du voyage, le maire n'a aucun recours, quand bien même, la non mise en place de ce plan est indépendante de sa volonté. Elle lui demande ce qui pourrait concrètement être fait pour mettre fin à cette situation.
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Timeline
11 May 2017
Question
Source: dateQuestion
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- Élodie Jacquier-Laforge · auteur
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QOSD15
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QOSD15
- france · QANR5L15QOSD15 · source updated 11 May 2017