Question 1500 — justice

Summary

M. Dominique Da Silva attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'évolution des chiffres concernant la récidive et la désistance. En 2014, son prédécesseur a créé l'Observatoire de la récidive et de la désistance dont la mission première consiste en la publication annuelle d'un rapport permettant d'identifier les données, études et recherches qui portent sur les phénomènes de récidive et de désistance. Il a également vocation à proposer des thèmes d'étude et de recherche et des évolutions de méthodologie. Depuis lors, seul un rapport publié en 2017 a vu le jour. Néanmoins, ce rapport n'a pas permis d'apporter de nouvelles études chiffrées statuant sur l'évolution de la récidive et de la désistance en France. Aucune étude récente n'a pu permettre de réponjdre à ce phénomène dont l'ampleur mérite une attention certaine. À titre d'illustration, le taux de condamnation en état de récidive légale est passé de 4,9 % à 12,1 % entre 2001 et 2011. La récidive - entendue comme le taux de recondamnation à 5 ans - est toujours moindre après des sanctions non carcérales. En 2011, on notait un taux de 61 % de récidive à 5 ans après une peine de prison ferme contre 19 % de récidive après une peine de prison avec sursis. Depuis lors, aucune actualisation de ces données n'a pu être fournie. Ces chiffres révélateurs sont à mettre en corrélation avec une surpopulation carcérale galopante. En 2010, la France disposait de 55 000 places opérationnelles de prison pour 61 000 personnes détenues. En 2020, on dénombre 61 000 places de prison pour 71 000 détenus. Une augmentation de 10 % des places pour une augmentation de 16,4 % de détenus. Ces chiffres montrent la nécessité certaine de bénéficier d'étude récente sur le sujet de la récidive et de la désistance. Aussi, il lui demande quels moyens il compte mettre à disposition pour fournir aux parlementaires des données récentes sur le sujet.

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1. 5 August 2021

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