Question 15006 — agriculture

Summary

Mme Mathilde Paris alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire au sujet de l'application des normes de restriction d'eau en temps d'alerte sécheresse. En période de crise, des mesures de restriction temporaire de l'usage de l'eau sont mises en place. Ainsi, en période dite DSA (débit seuil d'alerte), DAR (débit seuil d'alerte renforcée) ou DCR (débit seuil de crise), les agriculteurs ont interdiction d'utiliser de l'eau durant des périodes de 12, 18, 24, 36 ou 48 heures (selon le type de culture). Or ces périodes d'interdiction d'utilisation de l'eau, qui font l'objet de contrôles, sont imposées durant les week-ends, indépendamment des conditions météorologiques. Ainsi, en période d'alerte sécheresse, les agriculteurs sont contraints d'arroser du lundi au vendredi, quelles que soient les températures ou la force des vents, loin de toute logique d'efficacité de l'arrosage et d'économie d'eau. Ce choix semble en réalité guidé par un objectif de communication, l'absence d'arrosage étant plus visible le week-end et de simplification des contrôles. Mme la députée a été alertée sur ce sujet par plusieurs agriculteurs de la troisième circonscription du Loiret qui dénoncent l'absurdité de ces normes. Au regard de tous ces éléments, Mme la députée demande à M. le ministre de modifier l'application des normes de restriction d'eau en substituant à l'interdiction d'arrosage les week-ends, une obligation de ne pas arroser sur un cumulé de 48 heures hebdomadaires, qui fera l'objet d'une déclaration sur l'honneur. Cela permettrait de laisser aux agriculteurs une véritable souplesse avec, pour objectif, une gestion de l'eau la plus efficiente possible, basée sur le savoir-faire et la connaissance des sols et des vents des agriculteurs. Elle souhaite connaître sa position sur le sujet.

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