Question 15021 — formation professionnelle et apprentissage

Summary

M. Bertrand Pancher appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la suppression du revenu de solidarité active aux personnes percevant une rémunération au titre d'une formation continue. En effet, des demandeurs d'emploi âgés de 26 ans ou plus peuvent se voir verser une rémunération de 401,09 euros en application du code du travail et des décrets d'application fixant les montants des rémunérations des stagiaires de la formation continue. Les personnes seules percevant par ailleurs le revenu de solidarité active se voient alors perdre cette ressource du fait de la perception de la rémunération de formation. Or, compte tenu des frais d'hébergement et de nourriture qui peuvent s'avérer conséquents lors de ces formations, les ressources mensuelles se retrouvent alors bien plus faibles que le montant du minima social perçu précédemment. Cela conduit malheureusement certaines personnes à abandonner la formation qui les aurait réinsérés professionnellement et socialement, ne pouvant supporter cette perte financière. Aussi, il souhaiterait savoir quelles sont les mesures que le Gouvernement compte mettre en œuvre afin d'enlever tous les freins à la formation et la réinsertion professionnelle.

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1. 11 November 2018

   Question

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• Réponse

  text · FR · 11 November 2018

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  text · FR · 11 November 2018

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