Question 15023 — impôt de solidarité sur la fortune

Summary

M. Julien Dive interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur l'impact de la suppression de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) pour l'économie française. Lors des débats sur le PLF 2018, le Gouvernement a décidé de supprimer l'ISF, remplacé par l'impôt sur la fortune immobilière (IFI), dont la création n'a permis de retrouver qu'un milliard d'euros sur les 3,2 milliards auparavant injectés au budget de l'État, ce qui est donc loin de compenser le manque à gagner. Il lui demande si l'ensemble de ce montant a pu être depuis employé dans l'économie française, en créant des emplois sur le territoire français, en permettant d'accompagner l'activité d'entreprises qui en avaient besoin. De la même manière, il souhaiterait savoir si le Gouvernement a chiffré l'impact de cette décision sur des indicateurs tels que la croissance, la consommation ou l'investissement. Et enfin, puisque la première évaluation de l'IFI ne paraîtra pas avant la fin de l'année 2019, il serait pertinent d'avoir dès maintenant les premières conclusions du projet de rapport du Gouvernement sur les résultats indirects de la suppression de l'ISF.

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1. 11 November 2018

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  text · FR · 11 November 2018

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