Question 15025 — impôt sur le revenu

Summary

M. Denis Masséglia attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le sujet des cotisations pour les mutuelles et de leur déduction dans le revenu imposable. En effet, pour les salariés, la cotisation pour une mutuelle est déduite du calcul du revenu imposable. En revanche, pour les retraités ou les chômeurs, ce n'est pas le cas. Il souhaite attirer son attention sur cette question qui semble nourrir le sentiment d'injustice chez certains citoyens les plus modestes.

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1. 11 November 2018

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  text · FR · 11 November 2018

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