Question 15037 — étrangers

Summary

M. Sébastien Chenu interroge M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés persistantes rencontrées dans l'exécution des mesures d'éloignement des étrangers en situation irrégulière, en particulier dans le département du Nord. Alors que les données nationales pour l'année 2025 font état d'une hausse des éloignements et des interpellations, cette évolution quantitative en lien avec un nombre de plus en plus croissant de personnes en situation irrégulière sur le territoire français ne saurait masquer les obstacles récurrents qui entravent l'effectivité réelle des décisions d'éloignement. De nombreuses mesures demeurent en effet inexécutées, notamment en raison de difficultés liées à l'obtention de laissez-passer consulaires, à l'absence de coopération de certains pays d'origine ou encore à des blocages administratifs et contentieux. Dans ce contexte, il lui demande de bien vouloir préciser, pour le département du Nord, quelles sont les nationalités les plus représentées parmi les étrangers en situation irrégulière pour lesquelles les mesures d'éloignement rencontrent les plus grandes difficultés d'exécution, comme listé au niveau national par la direction générale des étrangers en France (rubrique Les chiffres de l'immigration en France ). Il souhaite ainsi connaître quels sont les principaux obstacles identifiés, qu'il s'agisse de refus consulaires, de délais administratifs, de contentieux ou d'absence de documents d'identité. Il souhaite enfin obtenir les éléments d'appréciation dont dispose le Gouvernement sur ces difficultés spécifiques dans ce territoire particulièrement exposé.

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1. 12 May 2026

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