Question 15043 — fonction publique hospitalière

Summary

M. Sacha Houlié attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation statutaire des ambulanciers exerçant au sein des services mobiles d'urgence et de réanimation (SMUR). Ces professionnels, au cœur de la chaîne de soins d'urgence, participent pleinement à la prise en charge des patients dans des contextes critiques. Leur activité ne se limite pas à la conduite de véhicules sanitaires, mais inclut des gestes de soins d'urgence, une participation active à la logistique opérationnelle et une intégration complète au sein des équipes médicalisées. Par ailleurs, ces agents suivent des formations exigeantes et continues, notamment en gestes et soins d'urgence (GSU) ainsi qu'en situations sanitaires exceptionnelles (SSE), qu'ils contribuent parfois eux-mêmes à dispenser. Leur niveau de qualification repose sur un cursus d'environ 1 466 heures, équivalent en durée à celui des aides-soignants, comprenant plusieurs modules communs. Dans le cadre du Ségur de la santé, les aides-soignants ont été reclassés en catégorie B de la fonction publique hospitalière. Pourtant, les ambulanciers SMUR, malgré des compétences et des responsabilités comparables, demeurent classés en catégorie C. Cette situation apparaît d'autant plus incohérente que certains ambulanciers exerçant dans des établissements de moindre taille bénéficient déjà d'une double qualification qui leur permettrait d'accéder à la catégorie B. En outre, ces professionnels sont mobilisables 24 heures sur 24, notamment dans le cadre des plans blancs, interviennent en appui aux services d'urgence hospitaliers en période de moindre activité terrain et participent également à des missions spécialisées, y compris héliportées. Dans ce contexte et alors que près de 2 500 ambulanciers SMUR sont concernés sur l'ensemble du territoire, il lui demande de bien vouloir préciser les intentions du Gouvernement quant à la reconnaissance statutaire de ces professionnels. Il souhaite notamment savoir si une revalorisation vers la catégorie B est envisagée et selon quel calendrier et quelles modalités celle-ci pourrait être mise en œuvre.

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1. 12 May 2026

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