Question 15044 — fonction publique hospitalière

Summary

M. François Ruffin interroge Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées : les soignantes seront-elles enfin payées double le 1er mai 2026, comme tous les salariés ? Dans un courrier, Céline, infirmière à l'hôpital public, rappelle une évidence : « Le 1er mai, des milliers de soignantes sont au boulot ! Aux urgences, en réanimation, dans les EHPAD. Comme tous les autres jours. Mais voilà ce que beaucoup ignorent : ce jour n'est pas payé double. Les agents perçoivent une indemnité forfaitaire de 60 euros bruts, comme pour n'importe quel dimanche ou autre jour férié ». Le 1er mai, journée internationale de lutte pour les droits des travailleurs et des travailleuses, est le seul jour férié et chômé en France. Dans les secteurs où le travail ne peut pas être interrompu, les salariés ont droit, en plus de leur salaire, à une indemnité égale au montant de ce salaire, à une « deuxième paye ». Comme de nombreux agents du service public, les infirmières et les aides-soignantes travaillent le 1er mai pour assurer l'une des missions les plus nobles : prendre soin des autres. Mais à la place d'un doublement de leur rémunération, elles reçoivent une indemnité forfaitaire de 60 euros brut pour huit heures de travail. Et pourtant l'article L. 621-9 du code général de la fonction publique, introduit à la fin de l'année 2021, prévoyait la double rémunération pour tous les agents publics le 1er mai. Un an plus tard, le Gouvernement a décidé d'abroger cet article, inscrivant dans le marbre cette inégalité de traitement entre salariés du privé et agents du public au nom d'une « erreur de codification ». À ces essentielles, qui assurent la continuité du soin les jours fériés et les week-ends, Emmanuel Macron avait promis reconnaissance et rémunération. Il lui demande donc quand elle va accorder la double rémunération des agents de la fonction publique hospitalière le 1er mai.

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1. 12 May 2026

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