Question 15055 — outre-mer

Summary

M. Mansour Kamardine interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur déploiement et le développement des systèmes d'information en santé à Mayotte. La création d'une ARS de Mayotte de plein exercice en janvier 2020 en lieu et place de l'actuelle intégration dans l'ARS Océan indien vise à améliorer la gouvernance du système de santé sur le territoire de Mayotte. Un des enjeux majeurs de cette gouvernance est le développement des systèmes d'information en santé. Or le 4 septembre 2014 un financement à hauteur de 19 millions d'euros a été accordé par le Commissariat général aux investissements d'avenir à l'ARS Océan indien et au groupement de coopération sanitaire (GCS TESIS, pour le projet de « Plateforme d'échange pour les nouveaux usages des technologies de l'informations et de la communication (TIC) en Santé dans l'Océan Indien » (PLEXUS OI), présenté dans le cadre de l'appel à projets « Territoire de soins numérique ». Ce projet visait à promouvoir l'innovation au cœur du parcours de santé et à moderniser l'offre de soins en généralisant l'usage d'outils numériques par l'ensemble des acteurs et en facilitant l'accès des usagers aux différents services du système de santé. En octobre 2015, la plateforme PLEXUS OI est devenue « Océan Indien Innovation Santé » (OIIS) toujours portée par l'ARS Océan indien. Au niveau de Mayotte, il semblerait que le financement se limite à 250 000 euros qui ont fait l'objet d'une allocation au centre hospitalier de Mayotte pour le développement des usages de la télémédecine et de la pratique médicale à distance. De plus, au moment où elle et le directeur général de la Caisse nationale de sécurité sociale ont présenté le 6 novembre 2018, les caractéristiques du « carnet de santé numérique » et du « dossier médical partagé » (DMP), il semble bien que le département de Mayotte ait été oublié du développement des systèmes d'information en santé. Pourtant, l'information constitue un enjeu stratégique pour l'interconnexion des professionnels de santé et le développement des parcours de soins d'une population majoritairement en état de précarité. C'est pourquoi il lui demande l'état d'avancement et l'évaluation du projet OIIS au niveau de l'Océan indien, en particulier à Mayotte et les mesures qu'elle entend prendre et selon quel calendrier pour garantir l'intégration du dispositif de santé de Mayotte dans la stratégie nationale de développement des systèmes d'information en santé.

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1. 11 November 2018

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