Question 15060 — lieux de privation de liberté

Summary

M. Julien Rancoule attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la recrudescence des livraisons d'objets interdits par drones au sein de la maison d'arrêt de Carcassonne. Cet établissement est en effet régulièrement confronté à des introductions illicites de stupéfiants, de téléphones portables et d'autres objets prohibés par voie aérienne, réalisées à l'aide de drones. Ces opérations se déroulent parfois à la vue des personnels pénitentiaires, qui ne disposent pas des moyens techniques adaptés pour les empêcher, générant un profond sentiment d'impuissance et une dégradation des conditions de sécurité au sein de l'établissement. Au-delà du cas de Carcassonne, ce phénomène touche l'ensemble des établissements pénitentiaires du territoire national. Or les dispositifs de lutte demeurent encore insuffisamment déployés. À la fin de l'année 2024, seul un tiers de ces établissements était équipé de dispositifs de protection adaptés, notamment de filets anti-drones, pourtant identifiés comme une solution concrète permettant d'entraver efficacement ces livraisons. Face à une menace désormais bien identifiée, l'absence de généralisation de ces équipements interroge quant à la stratégie mise en œuvre par l'État pour garantir la sécurité des établissements pénitentiaires et le bon exercice des missions du personnel. Dans ce contexte, il lui demande quelles mesures concrètes le Gouvernement entend prendre pour sécuriser la maison d'arrêt de Carcassonne face à ces intrusions par drones et s'il envisage la généralisation rapide de dispositifs tels que les filets anti-drones dans tous les établissements du territoire national.

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Timeline

1. 12 May 2026

   Question

   Source: dateQuestion

2. 30 June 2026

   Réponse

   La lutte contre les drones malveillants est une priorité de l'administration pénitentiaire, afin de garantir la sécurité des établissements, en empêchant la circulation en détention de produits illicites et les communications illégales des personnes détenues avec l'extérieur. L'installation de filets anti-drones pour couvrir massivement les établissements pénitentiaires constitue une opération particulièrement complexe et coûteuse. En effet, pour l'installation de ce type d'équipements, de nombreux paramètres sont à prendre en compte : le type de filet (inox, polyamide, etc.), le niveau de tension, la hauteur ou encore la largeur des cours de promenade. De plus, il est nécessaire que les murs ou poteaux soient en capacité de soutenir le montage, afin d'assurer qu'il n'y a aucun risque d'effondrement, ce qui nécessite des études poussées, incluant des expertises géotechniques ou densitométriques. En outre, les poteaux de soutiens des filets anti-drones ne peuvent pas être implantés dans toutes les cours de promenade, au risque de présenter un potentiel moyen d'évasion. Dans ces conditions, les dispositifs de détection, caractérisation et neutralisation des drones (DCND) sont une des solutions pour la lutte contre les drones malveillants si l'installation de filets est impossible. Un plan volontariste de déploiement des DCND est en cours pour équiper les établissements particulièrement sujets aux livraisons par drone. En février 2026, 62 établissements sont équipés et fonctionnels sur les 78 dispositifs qui ont été commandés. Les 16 derniers dispositifs seront déployés d'ici la fin du second semestre 2026. La direction générale de l'administration pénitentiaire a également conclu en 2026 un nouveau marché de maintenance des DCND, permettant de prendre en compte les nouvelles menaces et évolutions technologiques. Sous réserve des disponibilités budgétaires, ce dispositif permettra d'étendre le nombre de sites équipés. La maison d'arrêt de Carcassonne, qui n'a pas été identifiée comme prioritaire pour la première vague d'installation des DCND, fera l'objet d'une analyse attentive dans ce cadre.

   Source: dateReponse

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2 official files

• Réponse

  text · FR · 30 June 2026

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• Question

  text · FR · 12 May 2026

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