Question 15064 — logement

Summary

Mme Sandrine Runel attire l'attention de M. le ministre de la ville et du logement sur l'entretien des logements sociaux en France. Aujourd'hui, le parc HLM loge environ 10,4 millions de personnes, soit 15 % des ménages en France. La mise à disposition d'habitation à loyer modéré permet à de nombreuses personnes de se loger en fonction de leurs moyens et dans des logements qui répondent à leurs besoins. Ces logements essentiels doivent absolument être préservés et développés. Cependant, à plusieurs reprises, Mme la députée a été saisie par des locataires de logements sociaux lui faisant part de conditions de logements préoccupantes. Mme la députée a ainsi pu constater directement la présence de nuisibles, le mauvais entretien des parties communes, des dégâts des eaux dans les appartements liés à des problèmes d'étanchéité et des pannes d'ascenseurs régulières, notamment. Ces retours des locataires sont particulièrement préoccupants, les bailleurs sociaux ayant une obligation légale de garantir la salubrité des logements qu'ils louent. Or, dans les situations susmentionnées, les locataires ne parviennent pas à se faire entendre par les bailleurs, qui sont nombreux à ne pas répondre aux sollicitations et à ainsi ne pas assurer à leur locataire le droit à un logement salubre et fonctionnel. Ainsi, elle lui demande quelles mesures il compte mettre en place afin de garantir le bon entretien des logements sociaux et comment il compte contrôler le respect des normes et des lois par les bailleurs sociaux et quelles sanctions seront appliquées aux bailleurs ne respectant pas la loi.

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1. 12 May 2026

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