Question 1508 — services publics

Summary

M. Gaël Le Bohec interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur la dynamique dans laquelle s'est engagé le Gouvernement pour un « juste équilibre territorial » afin de faire sortir des fonctionnaires des grandes agglomérations et de les intégrer dans les territoires. La démarche est simple : opérer un rééquilibrage géographique de la présence des services publics, en relocalisant des emplois des métropoles vers des communes de taille moyenne ou plus petite. À compter de 2022, la commune de Redon (qui compte un peu moins de 10 000 habitants) doit accueillir un service d'appui à la publicité foncière, qui fait partie des services publics déconcentrés de la direction générale des finances publiques, la DGFIP. Ce service, dont l'implantation correspondra aux engagements de l'État en matière de décentralisation et de déconcentration, doit compter à terme une cinquantaine d'emplois. M. le député se félicite de ce que la politique de relocalisation des services de l'État ait un impact direct en Ille-et-Vilaine et plus spécialement à Redon. Cela permettra de renforcer l'ancrage des citoyens dans les zones rurales tout en les rapprochant des grandes métropoles. Le service de publicité foncière « à distance » implanté à Redon n'aura pas vocation à recevoir du public et sera essentiellement chargé d'accélérer la publication des actes notariés et du suivi de la mise à jour du fichier immobilier. 20 services analogues seront déployés partout en France. Le choix de Redon est particulièrement pertinent. De par sa situation stratégique et de son accessibilité (2 h 06 de Paris, 30 minutes de Vannes, de Rennes et de Nantes), l'agglomération est source de projets innovants au confluent de deux régions (Pays de la Loire et Bretagne) et de trois départements (Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Morbihan). De fait, Redon est au cœur de l'AILB, l'Alliance intermétropolitaine Loire-Bretagne. Créée le 12 avril 2019, l'AILB regroupe 13 communautés situées entre Rennes, Angers, Nantes, Saint-Nazaire et Vannes, soit 227 communes pour plus de 480 000 habitants. Si l'AILB ambitionne de créer un nouveau modèle de développement territorial, l'implantation d'un service déconcentré de l'État à Redon est un premier pas important en même temps qu'un encouragement concret de la part de l'État. Aussi, deux ans après l'annonce de l'implantation d'un service d'appui à la publicité foncière de la DGFIP à Redon, les acteurs locaux s'inquiètent de savoir si les engagements seront effectivement respectés et tenus dans les temps. Il ne peut plus y avoir dans le pays deux mondes séparés : celui des métropoles qui auraient l'exclusivité de la présence des services de l'État et celui des campagnes désertées par l'État. Renoncer aux engagements de l'État à Redon serait un mauvais signal envoyé aux concitoyens qui, en ces temps troublés, ont besoin de savoir qu'ils sont importants au regard des politiques publiques, quel que soit l'endroit où ils résident. Il lui demande ses intentions à ce sujet.

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1. 5 August 2021

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