Question 15113 — étrangers

Summary

M. Bertrand Sorre attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la procédure de demande de visa long séjour temporaire (VLS-T). Suite au Brexit, les ressortissants du Royaume-Uni, nombreux dans sa circonscription du Sud-Manche, doivent se soumettre à un processus qui exige au demandeur de faire sa demande sur le site France-visas.gouv.fr avant de se rendre au site TLS situé à Londres, Edimbourg ou Manchester, de se reconnecter au site France-visas pour saisir leurs informations personnelles et les documents demandés pour ensuite solliciter un rendez-vous physique dans un des trois centres TLS. De plus, la procédure actuelle prive le demandeur de son passeport, le temps que celui-ci soit transmis au consulat. Ainsi, il souhaiterait savoir si pour les demandes de VLS-T il ne serait pas possible de mettre en place une demande en ligne, avec la transmission des pièces demandées en ligne (photographie, documents d'identité...), surtout lorsque les ressortissants font une demande chaque année et ce afin d'éviter les multiples déplacements. Pour ces derniers, d'ailleurs, ne serait-il pas envisageable de leur délivrer par exemple une carte renouvelable comme cela existe dans d'autres pays ? De plus, certains permis de séjours temporaires autorisent la saisie de données biométriques dont la durée est de 59 mois, cette procédure pourrait éventuellement être appliquée au VLS-T. Ces différentes solutions permettraient aux visiteurs réguliers en France de faciliter leurs demandes de visa. Aussi, il souhaiterait savoir si le Gouvernement entend faciliter les demandes VLS-T.

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1. 13 February 2024

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