Question 15116 — santé

Summary

Mme Marie-Noëlle Battistel alerte Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les difficultés rencontrées par la régulation dentaire au sein du service d'accès aux soins (SAS). Il s'agit pourtant d'un levier essentiel au désengorgement des urgences en participant à la continuité des soins. Elle est désormais menacée par des dysfonctionnements menaçant sa survie depuis la fin de l'expérimentation les régulateurs dentaires subissent des retards de paiement pouvant dépasser deux mois, en raison du retour à des procédures manuelles lourdes alors qu'un instrument national permettait auparavant un règlement sous quinze jours et automatisé. Par ailleurs, l'indemnisation des régulateurs dentaires reste fixée à 90 euros de l'heure, contre 125 euros pour les médecins régulateurs, sans justification au regard des responsabilités équivalentes. À cela s'ajoutent l'absence d'avantages fiscaux et sociaux comparables ainsi des difficultés d'accès en matière de formation fragilisant l'attractivité du dispositif. Dans ce contexte, elle lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour sécuriser les modalités de paiement, rétablir une équité de traitement entre régulateurs et garantir la pérennité de la régulation dentaire au sein du SAS, qui a déjà largement montré ses bienfaits.

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1. 12 May 2026

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