France · Question · Question écrite
15124
Question 15124 — hôtellerie et restauration
Introduced
13 February 2024
Last action
13 February 2024 · Question
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Discovery layer
Source updated
13 February 2024
Summary
M. Hubert Brigand attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les préoccupations exprimées par les hôteliers, restaurateurs et cafetiers de sa circonscription au sujet de la hausse de leurs charges. Il s'agit en particulier de la hausse continue des coûts de l'énergie, mais également des conséquences de la décision de la Cour de cassation concernant l'acquisition de droits à congés payés pour les salariés arrêtés au titre d'une maladie de droit commun ou relevant de la législation professionnelle. Pour bon nombre d'entre eux, il est en effet devenu impératif de travailler davantage pour simplement couvrir leurs charges fixes. Ils attirent également l'attention sur la question de la transmission de leurs entreprises dans un contexte de pyramide des âges défavorable et de la perte d'attractivité des territoires. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer comment il entend aider les hôteliers, restaurateurs et cafetiers à pérenniser leurs entreprises locales.
This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.
Timeline
13 February 2024
Question
Source: dateQuestion
Votes
No vote records are attached yet.
Versions
No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.
Documents
No documents linked.
Reading translation
Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.
On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.
Sponsors
- Hubert Brigand · auteur
Related records
No cross-record relationships stored yet.
Sources
PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.
- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/questions/QANR5L16QE15124
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L16QE15124
- france · QANR5L16QE15124 · source updated 13 February 2024