Question 15136 — transports par eau

Summary

M. Stéphane Viry appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur la situation induite par l'étiage important du canal des Vosges, qui a impliqué, pendant plusieurs mois, depuis début août 2018, la mise à quai des automoteurs de bateliers procédant à l'acheminement de matières premières (sable et cailloux) entre le site d'extraction de Thaon-les-Vosges et le site de livraison de Chavelot. Ainsi, c'est un pan entier d'économie qui se retrouve affaibli, entraînant les plus vives préoccupations des acteurs concernés. Concernant la Société coopérative des artisans de transport (SCAT), propriétaire des bateaux, elle ne perçoit pas les ressources qu'elle encaisse en période normale d'activité et ne peut, par conséquent, verser les sommes devant revenir aux artisans bateliers, qui manœuvrent et gèrent les bateaux. Ces derniers font face à une situation très préoccupante. Ils ne perçoivent plus aucune ressource en raison de leur statut d'artisan et ne sont pas aidés par les dispositifs d'aide actuels. Si l'activité est permise en pointillé sur le canal des Vosges, le mal est profond. La sécheresse est une incidence du dérèglement climatique en cours, qui risque de durer et de produire des effets extrêmement néfastes pour les territoires, y compris en termes d'activité économique. Par conséquent, il a sollicité M. le préfet afin qu'il envisage la production d'un arrêté de catastrophe naturelle au titre de la sécheresse opérant dans le canal des Vosges, afin que chaque partie puisse, le cas échéant, faire valoir les dommages matériels subis auprès de leurs assurances. Par ailleurs, la SCAT doit instruire une demande d'aide de secours en faveur des artisans bateliers concernés, pour une somme d'environ 30 euros par jour pour une personne seule (50 euros pour un couple), auprès de la Chambre nationale de batellerie artisanale (CNBA). Enfin, et si le projet de loi de finances pour 2019 est adopté en l'état actuel, la CNBA devrait être dissoute, avec des prérogatives rattachées à un pan plus large du répertoire des métiers. À ce titre, la question de l'accompagnement de situations analogues, et l'avenir des professionnels de la CNBA, méritent une réponse claire. Il souhaite connaître l'action qu'elle entend mener pour trouver, dans l'urgence, un dispositif d'aide afin que les bateliers concernés puissent percevoir un minimum de ressources.

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1. 11 November 2018

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  text · FR · 11 November 2018

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