Question 1514 — collectivités territoriales

Summary

M. Philippe Gosselin attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les emprunts dits « toxiques » souscrits par les collectivités locales dans les années 2000. Dans la Manche, le Point fort environnement (réseau de déchetteries, le centre d'enfouissement de Saint-Fromond, une usine de méthanisation et un centre de tri) est plombé par une dette abyssale de 95,4 millions d'euros, liée à de tels emprunts. En effet, la dette a doublé après la crise financière de 2008 et l'explosion de la parité euro-franc suisse. Malgré la « renégociation », malgré l'aide, conséquente, de l'État, pour un total cumulé de 41 millions d'euros en 2028, date de la fin initiale des aides, la situation est telle que les collectivités adhérentes ont dû augmenter de 34 % leur contribution cette année et cela se répercute, en grande partie, sur les contribuables. Ce syndicat est loin d'être le seul intéressé en France, sans qu'on le sache précisément. Combien de collectivités sont-elles concernées ? Quel est le montant cumulé des encours, et les grandes années d'échéances ? Par ailleurs, plusieurs options sont possibles pour aider le SMPFE et ces collectivités : prolongation de l'aide de l'État au-delà de 2028 afin de préserver les budgets nécessaires aux investissements - impossibles aujourd'hui - pour maintenir et développer l'outil du Point fort (mesure conservatoire) ou la mise à contribution solidaire des banques - qui s'enrichissent, ici, de façon scandaleuse, pour solder les emprunts toxiques, y compris en modifiant le cadre juridique de la loi de finances pour 2014, du 29 décembre 2013, qui, vise à réduire, étonnamment, la responsabilité de ces mêmes établissements bancaires. Il lui demande donc sous quelles formes le Gouvernement entend accompagner ces collectivités en difficultés, et le Point fort en particulier, dans une approche renouvelée.

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1. 5 August 2021

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