Question 15145 — agroalimentaire

Summary

M. Philippe Latombe alerte Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur l'interdiction des produits alimentaires au CBD. La direction générale de l'alimentation a décidé d'appliquer aux produits alimentaires au cannabidiol (CBD) le règlement européen « Novel Food » , auquel doit être soumis tout aliment qui n'est pas traditionnellement consommé au sein de l'UE et n'a pas sollicité d'autorisation. La vente de ces produits sera donc interdite à partir du 15 mai 2026. Le CBD à fumer ou sous forme de liquide pour cigarettes électroniques, lui, reste autorisé. Au-delà de cette absurdité, une telle décision pénalise une filière agricole, plus de 2 000 boutiques spécialisées vendant des produits contrôlés et des consommateurs, qui se sont tournés vers ces produits non addictifs pour soulager la douleur ou lutter contre les insomnies. Cette mesure fait le bonheur de circuits de vente plus opaques, voire illégaux, qui proposent sous l'appellation de CBD des produits non contrôlés. Il souhaite savoir comment le Gouvernement envisage de corriger cette aberration et s'il est prévu la délivrance d'une autorisation de mise sur le marché des produits alimentaires au CBD.

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1. 19 May 2026

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  text · FR · 19 May 2026

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