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France · Question · Question écrite

15148

Question 15148 — agriculture

openFrance· National Assembly· FR

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posée

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Subjects

Agriculture

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Agriculture

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Summary

Mme Agnès Thill attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le versement des aides PAC 2018. À l'occasion de la présentation au Sénat, le 10 octobre 2018, d'un rapport sur les retards de paiement de la période 2014-2017, le ministère de l'agriculture a annoncé que les paiements des aides PAC 2018 « seront effectués selon le calendrier normal », avec une « avance au 16 octobre » et un paiement du solde « en décembre ». Or un certain nombre d'agriculteurs, dont le contrôle administratif du dossier a été déclenché très tardivement, ne toucheront pas la totalité de leurs aides (de l'ordre de 370 exploitants dans l'Oise), voire ne toucheront aucune aide pour ceux dont les suites de contrôles ne peuvent être instruites actuellement (8 exploitations dans l'Oise). Dans le contexte de mouvements sociaux que le pays connait actuellement, les agriculteurs, outre qu'ils dénoncent la complexité d'un dispositif perçu comme tatillon et pénalisant, sont exposés à des risques financiers pour leurs exploitations. Certains exploitants, en particulier les éleveurs, peinent à se remettre de la crise majeure traversée en 2016 et pourraient basculer dans une situation financière très critique. Elle lui demande quelles mesures il compte prendre pour simplifier la PAC, la rendre plus compréhensible pour les agriculteurs et les citoyens, et pour éviter que des mises à contrôles retardent les paiements et mettent certaines exploitations en difficulté.

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