Question 1517 — élections et référendums

Records

Official question 1517 from France at National Assembly. Status: répondue.

Timeline

1. 15 January 2014

   Réponse

   REDÉCOUPAGE CANTONAL M. le président. La parole est à M. Claude de Ganay, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire. M. Claude de Ganay. Monsieur le Premier ministre, silencieuse et laborieuse, la France rurale verra bientôt sa voix, souvent empreinte de sagesse, s'éteindre encore un peu plus. La faute à qui ? M. Jean-Claude Perez. À vous ! M. Claude de Ganay. À votre gouvernement (Exclamations sur les bancs du groupe SRC) qui a décidé de réformer, contre toute logique territoriale et humaine, le mode d'élection des conseillers départementaux. (Mêmes mouvements.) M. Jean-Paul Bacquet. Lamentable ! M. Claude de Ganay. Sous un prétexte louable, la parité, vous vous livrez à un redécoupage cantonal profondément injuste et irrationnel. Depuis plusieurs semaines, la valse (Sourires) des cantons bat son plein. M. Jean-Claude Perez. Quel poète ! M. Claude de Ganay. Ce sont deux mille cantons ruraux et la moitié des chefs-lieux de cantons qui sont voués à disparaître (Exclamations sur les bancs du groupe SRC) , alors même que le nombre d'élus augmente ! Comme l'a annoncé votre ministre de l'intérieur, l'ensemble des services publics qu'abritaient ces chefs-lieux sacrifiés sont appelés, à terme, à disparaître. En niant l'histoire de nos territoires et des organisations territoriales existantes, votre découpage renforce un peu plus le poids des zones urbaines. Où est passé cet idéal de justice territoriale, dont vous vous êtes autoproclamés les prophètes ? Ce redécoupage « ruralicide » ne modifie pas seulement les frontières administratives de nos cantons : il bouleverse l'avenir de nos territoires, le fonctionnement, les orientations et les actions du futur conseil départemental. M. Jean Lassalle. Très bien ! M. Claude de Ganay. Actuellement, cinquante-deux conseils généraux ont rendu leur avis sur ces nouvelles cartes : vingt-huit ont voté pour et vingt-quatre contre, dont le conseil général de Saint-Denis, si cher au président de notre assemblée. Monsieur le Premier ministre, les députés, les conseillers généraux et l'ensemble des élus locaux ont droit à la vérité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur. M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur. Monsieur le député, vos craintes ne sont pas justifiées. La majorité précédente avait prévu l'instauration du conseiller territorial… M. Frédéric Barbier. C'était bien mieux ! M. Manuel Valls, ministre. …qui signait la mort progressive du département et qui aurait dû, de toute façon, s'accompagner d'un redécoupage. Le Conseil constitutionnel, comme le Conseil d’État, aurait contraint le Gouvernement à y procéder, puisque l'écart de population entre le canton le moins peuplé et le plus peuplé est en moyenne d’un à quarante-sept. Un redécoupage s'imposait bien. M. Guy Geoffroy. Mais pas un charcutage ! M. Manuel Valls, ministre . La loi du 17 mai 2013 affirme deux principes : l'égalité du suffrage, qui est un principe constitutionnel, et la parité, contre laquelle vous vous êtes battus. M. Guy Geoffroy. Non ! M. Manuel Valls, ministre . Cette majorité instaure la parité – il y aura désormais 50 % de femmes dans nos conseils généraux, qui n'en comptent que 13,5 % aujourd'hui – et l'égalité du suffrage. Où en sommes-nous aujourd'hui ? À ce jour, quatre-vingt-seize départements, soit la quasi-totalité d'entre eux, ont été saisis des projets de nouvelle carte et soixante se sont déjà prononcés. Le Conseil d’État, quant à lui, a déjà validé quarante-trois décrets, en y apportant parfois quelques modifications. Dans quelques semaines, ces découpages seront définitifs. Nous garantissons la parité, l'égalité devant le suffrage et le respect des territoires ruraux : vous êtes en train de vous faire peur ou de vouloir faire peur. M. Philippe Folliot. Ce n'est pas vrai ! M. Manuel Valls, ministre . Ce découpage est juste et assure la parité. Je vous invite à nous accompagner dans cette réforme, qui était nécessaire et même indispensable. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe SRC.)

   Source: dateReponse

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